Conditions générales d'utilisation/vente
Français :
CGV
1. Informations légales
La société Biosynthez, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIRET 951 382 464 00018, dont le siège social est situé Avenue Paul Duplaix, 56000 Vannes, est représentée par Madame Tatiana Istomina, en qualité de représentante légale.
Contact : info@dezale.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits cosmétiques et parfums proposées par Biosynthez via le site dezale.fr, auprès de consommateurs situés dans l’Union Européenne.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (packaging, teinte, etc.) sans engager la responsabilité de Biosynthez.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
directement en ligne sur le site,
ou via un devis spécifique le cas échéant.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Biosynthez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés via Stripe. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire.
Des facilités de paiement peuvent être proposées :
acompte,
paiement en plusieurs fois.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans l’Union Européenne. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de Biosynthez.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits ouverts, utilisés ou descellés (notamment cosmétiques et parfums) ne peuvent faire l’objet d’un remboursement pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, produits, formules, visuels, textes, marques et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Biosynthez. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Responsabilité
Biosynthez ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
12. Médiation et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client doit d'abord contacter le service client à l'adresse info@dezale.fr pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. (Note : Vous devez adhérer à un organisme de médiation comme la FEVAD, le CM2C ou la MCP et indiquer leurs coordonnées ici). À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
CGU
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site dezale.fr.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Biosynthez se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation à des fins commerciales ou non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
Biosynthez ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du site. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
6. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
English :
T&Cs
1. Legal information
Biosynthez is a French SAS company, registered under number 951 382 464 00018, with headquarters at Avenue Paul Duplaix, 56000 Vannes, France, represented by Tatiana Istomina.
Contact: info@dezale.fr
2. Purpose
These Terms govern the sale of cosmetics and perfumes via the website dezale.fr within the European Union.
3. Products
Products are described as accurately as possible. Minor variations may occur.
4. Orders
Orders can be placed online or by quotation when applicable.
5. Prices
Prices are displayed in euros, VAT included, excluding shipping costs.
6. Payment
Payments are processed securely via Stripe. Accepted methods: credit card, bank transfer. Installment payments may be offered.
7. Delivery
Delivery is available within the EU. Delivery times are indicative.
8. Right of withdrawal
Customers have a 14-day withdrawal period, except for opened cosmetic products.
9. Intellectual property
All content and products are the exclusive property of Biosynthez.
10. Liability
Liability is limited to the amount of the order.
11. Governing law
These T&Cs are governed by French law.
12. Mediation and Dispute Resolution
These General Terms and Conditions of Sale (GTC) are governed by French law. In the event of a dispute, the customer must first contact customer service at info@dezale.fr to seek an amicable solution.
In accordance with the provisions of the French Consumer Code (Code de la consommation), the customer has the right to use a consumer mediation service free of charge for the amicable resolution of the dispute. (Note: You must register with a mediation body such as FEVAD, CM2C, or MCP and include their contact information here).
Failing an amicable agreement, any dispute shall be brought before the competent French courts.