Conditions générales d'utilisation/vente
Français :
Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations légales
La société BIOSYNTHEZ, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 951 382 464, dont le siège social est situé 26 Avenue Paul Duplaix, ZI du Prat, 56000 Vannes, France, numéro de TVA intracommunautaire FR04951382464, est représentée par Madame Tetiana ISTOMINA, en qualité de Présidente et directrice de la publication.
Contact : info@dezale.fr
Téléphone : +33 7 85 88 13 24
Hébergement du site
Le site dezale.fr est hébergé par Framer B.V., société de droit néerlandais immatriculée sous le numéro KVK 59920637, dont le siège social est situé Rozengracht 207/B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits cosmétiques, parfums et compléments alimentaires proposées par BIOSYNTHEZ via le site dezale.fr, auprès de consommateurs situés dans l'Union Européenne.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (packaging, teinte, etc.) sans engager la responsabilité de BIOSYNTHEZ.
3 bis. Avertissement général — Allergies, réactions cutanées et autres risques liés à l'utilisation des produits
Les produits commercialisés par BIOSYNTHEZ sous la marque DEZALE — compléments alimentaires, produits cosmétiques (y compris masques, patchs contour des yeux et soins exfoliants de type « peel-off »), parfums — contiennent des ingrédients d'origine naturelle, végétale, marine, minérale ou synthétique susceptibles, chez certaines personnes, de provoquer une réaction allergique, une intolérance individuelle, une irritation cutanée ou tout autre effet indésirable, y compris en l'absence de tout antécédent connu.
Avant tout achat et toute utilisation, il appartient au Client de consulter attentivement la liste des ingrédients (nomenclature INCI pour les produits cosmétiques, liste des ingrédients pour les compléments alimentaires) disponible sur la fiche produit et/ou sur l'emballage.
Recommandations pour les produits cosmétiques (masques, patchs, soins exfoliants) : effectuer un test cutané préalable sur une petite zone de peau avant toute application complète ; éviter tout contact avec les yeux et les muqueuses et, en cas de contact accidentel, rincer abondamment à l'eau claire ; certains actifs exfoliants ou éclaircissants (notamment la vitamine C) peuvent accroître la sensibilité de la peau au soleil, une protection solaire adaptée est recommandée après leur utilisation ; ne pas appliquer sur une peau lésée ou irritée, ni en cas de traitement dermatologique en cours, sans avis médical préalable.
Recommandations pour les compléments alimentaires : demander l'avis d'un professionnel de santé avant toute consommation, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical en cours (risque d'interaction), ou d'antécédents d'allergies ou d'intolérances alimentaires ; ne pas dépasser la dose journalière recommandée indiquée sur l'emballage ; ces produits ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne constituent ni un médicament ni un traitement médical.
Dispositions communes à l'ensemble des produits : cesser immédiatement l'utilisation en cas d'apparition de rougeurs, démangeaisons, gonflement, douleur ou de tout autre signe de réaction indésirable, et consulter un professionnel de santé si nécessaire ; tenir hors de portée des enfants ; respecter strictement les conditions de conservation, la date de durabilité minimale (DDM), la date limite de consommation (DLC) et la période après ouverture (PAO) indiquées sur l'emballage. Les informations figurant sur le site et les fiches produits sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à une consultation médicale, ni constituer un diagnostic ou une prescription.
BIOSYNTHEZ décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, d'intolérance individuelle, d'irritation cutanée ou de tout autre effet indésirable résultant (i) du non-respect des recommandations d'usage figurant sur l'emballage, la fiche produit ou les présentes CGV, (ii) d'une sensibilité, allergie, pathologie ou intolérance propre au Client, non signalée à BIOSYNTHEZ et non identifiable au regard des informations fournies sur le produit, ou (iii) d'un usage du produit non conforme à sa destination.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
— directement en ligne sur le site,
— ou via un devis spécifique le cas échéant.
La validation de la commande est subordonnée à la case à cocher attestant que le Client a pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV, y compris l'avertissement relatif aux allergies et intolérances individuelles figurant à l'article 3 bis. Aucune commande ne peut être finalisée sans cette validation expresse. Cette acceptation constitue une preuve que le Client a été préalablement informé et ne pourra être contestée ultérieurement au seul motif que le Client n'aurait pas pris connaissance desdites conditions.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BIOSYNTHEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés via Stripe. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
La livraison de cosmétiques et de parfums est effectuée dans l'Union Européenne. La livraison de compléments alimentaires est effectuée exclusivement sur le territoire de la France. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, BIOSYNTHEZ ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande, et les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En conformité avec l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne sauraient donner lieu à des dommages-intérêts, retenues ou annulation de la commande par le client.
En cas de colis endommagé ou ouvert lors de la réception, le client doit impérativement émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer BIOSYNTHEZ par email dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, en notifiant sa décision à BIOSYNTHEZ par email à info@dezale.fr ou par tout autre moyen non équivoque.
Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, les produits descellés par le client après la livraison, notamment les cosmétiques, parfums et compléments alimentaires, ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Cette exclusion s'applique dès le descellement du produit, y compris lorsque celui-ci n'a pas été utilisé.
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être expédiés, dans leur emballage d'origine, non ouverts et non descellés, à l'adresse suivante :
BIOSYNTHEZ — Service Retours
26 Avenue Paul Duplaix, ZI du Prat
56000 Vannes, France
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, y compris pour les retours expédiés depuis un autre État membre de l'Union européenne.
BIOSYNTHEZ procède au remboursement de la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le produit a été effectivement reçu à l'adresse ci-dessus. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
BIOSYNTHEZ se réserve le droit de vérifier l'état du produit retourné avant de procéder au remboursement. Si le produit retourné a été descellé, utilisé, endommagé ou renvoyé incomplet, en violation des conditions ci-dessus, BIOSYNTHEZ pourra refuser le remboursement et renvoyer le produit au client à ses frais, ou proposer, à sa seule discrétion, un remboursement partiel.
9. Garanties légales
Tous les produits fournis par BIOSYNTHEZ sur le site dezale.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés) prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit ou de vice caché, il pourra être retourné à BIOSYNTHEZ qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale.
Toutefois, compte tenu de la nature des produits (cosmétiques, parfums et compléments alimentaires), la date de durabilité minimale (DDM), la date limite de consommation (DLC) et la période après ouverture (PAO) inscrites sur les emballages seront strictement prises en compte pour évaluer la conformité du produit ou la recevabilité de la réclamation.
Les garanties légales ne s'appliquent pas en cas d'intolérance individuelle, de réactions allergiques, ni aux défauts résultant du non-respect des conditions de conservation ou d'utilisation du produit par le client. Le Client est invité à se référer à l'article 3 bis des présentes CGV relatif aux allergies et intolérances individuelles.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, produits, formules, visuels, textes, marques et éléments graphiques sont la propriété exclusive de BIOSYNTHEZ. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Responsabilité
BIOSYNTHEZ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
13. Médiation et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client doit d'abord contacter le service client à l'adresse info@dezale.fr pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment aux articles L.611-1 et suivants, le client a le droit de recourir gratuitement, en vue de la résolution amiable du litige, au médiateur de la consommation suivant :
Avenir Conso — Entité de médiation de la consommation
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site internet : www.avenir-conso.com
À défaut d'accord amiable ou en cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site dezale.fr.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. BIOSYNTHEZ se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au site sans préavis.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation à des fins commerciales ou non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
BIOSYNTHEZ ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions du site. L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
6. Données personnelles
BIOSYNTHEZ collecte et traite les données personnelles de l'utilisateur (notamment pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client) dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter à l'adresse : info@dezale.fr.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
La société BIOSYNTHEZ SAS (ci-après « la Société »), immatriculée sous le numéro SIRET 951 382 464 00018, dont le siège social est situé Avenue Paul Duplaix, ZI du Prat, 56000 Vannes, France, accorde une importance primordiale à la protection et au respect de la confidentialité des données du Client.La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la Société collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles du Client lorsque celui-ci utilise le site dezale.fr (ci-après « le Site ») et commande les produits de la Société (cosmétique, parfumerie et compléments alimentaires).Le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande sur le Site, le Client confirme être majeur. La Société ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs ; si elle a connaissance qu'une commande a été passée par une personne de moins de 18 ans, elle se réserve le droit d'annuler cette commande et de supprimer les données personnelles associées.1. Données collectéesLa Société collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec le Client :• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation.• Données de commande et de paiement : historique d'achats, contenu de la commande (cosmétique, parfumerie, compléments alimentaires), mode de livraison choisi. Les paiements par carte bancaire sont traités via le système sécurisé de notre partenaire Stripe ; la Société ne conserve pas l'intégralité des données bancaires sur ses propres serveurs.• Données techniques et de navigation : adresse IP, données de session, type de navigateur, pages consultées (à l'aide de cookies, voir point 7).• Service client : historique des échanges lors des demandes du Client à info@dezale.fr ou via les formulaires de contact du Site.2. Finalités et bases légales du traitementLes données personnelles du Client sont traitées par la Société sur les bases légales suivantes :• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement et exécution des commandes, paiement, livraison (cosmétique et parfumerie — dans l'Union européenne ; compléments alimentaires — exclusivement en France), service après-vente, gestion des retours.• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : respect des obligations fiscales, comptables et des normes sanitaires applicables à la cosmétique et aux compléments alimentaires (traçabilité des produits, gestion des réclamations).• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du Site, prévention de la fraude, sécurité des transactions.• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de newsletters et communications marketing, dépôt de cookies non essentiels.3. Durée de conservation des données• Données liées aux commandes et à la relation client : conservées 5 ans à compter de la dernière commande.• Données comptables et fiscales : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.• Données utilisées pour la prospection commerciale (newsletter) : conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf désinscription anticipée.4. Destinataires des donnéesLes données personnelles du Client sont destinées aux services internes de la Société habilités à les traiter (traitement des commandes, comptabilité, service client), ainsi qu'à nos prestataires techniques dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mission : Framer (hébergement et fonctionnement du Site), Stripe (traitement des paiements), et les transporteurs chargés de la livraison des commandes. Ces prestataires n'utilisent les données que pour les finalités pour lesquelles elles leur sont transmises.5. Transferts de données hors Union européenneCertains de nos prestataires (notamment Stripe) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, la Société s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).6. Droits du ClientConformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et en obtenir une copie.• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).• Droit d'opposition (art. 21 RGPD), notamment à la prospection commerciale.Le Client peut exercer ces droits en écrivant à info@dezale.fr ou par courrier à l'adresse : Biosynthez SAS, Avenue Paul Duplaix, ZI du Prat, 56000 Vannes, France. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.7. CookiesLe Site utilise des cookies et traceurs. Un bandeau de consentement, affiché lors de la première visite, permet au Client d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels ; le refus est aussi simple que l'acceptation, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le Site, ou en configurant directement son navigateur. Cette liste de cookies est amenée à évoluer avec les outils utilisés sur le Site ; la Société s'engage à la maintenir à jour.
8. Sécurité des données
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles du Client contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.
9. Modifications de la Politique de confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter la Société à l'adresse info@dezale.fr.
English :
Terms of and Conditions of Sales (T&Cs)
1. Legal information
BIOSYNTHEZ is a French SAS (Société par Actions Simplifiée) with a share capital of €1,000, registered with the Trade and Companies Register (RCS) of Vannes under number 951 382 464, with registered office at 26 Avenue Paul Duplaix, ZI du Prat, 56000 Vannes, France, intra-community VAT number FR04951382464, represented by Mrs. Tetiana ISTOMINA, in her capacity as Chairwoman (Présidente) and publication director.
Contact: info@dezale.fr
Phone: +33 7 85 88 13 24
Website hosting
The dezale.fr website is hosted by Framer B.V., a company incorporated under Dutch law, registered under KVK number 59920637, with registered office at Rozengracht 207/B, 1016 LZ Amsterdam, The Netherlands.
2. Purpose
These Terms govern the sale of cosmetics, perfumes, and food supplements via the website dezale.fr within the European Union.
3. Products
Products are described as accurately as possible. Minor variations may occur without incurring the liability of BIOSYNTHEZ.
3 bis. General Warning — Allergies, Skin Reactions and Other Risks Related to Product Use
Products sold by BIOSYNTHEZ under the DEZALE brand — food supplements, cosmetic products (including masks, eye-contour patches and exfoliating "peel-off" treatments), and perfumes — contain ingredients of natural, plant-based, marine, mineral, or synthetic origin that may, in certain persons, cause an allergic reaction, an individual intolerance, skin irritation, or any other adverse effect, even in the absence of any known prior history.
Before any purchase or use, it is the Customer's responsibility to carefully review the list of ingredients (INCI nomenclature for cosmetic products, ingredient list for food supplements) available on the product page and/or on the packaging.
Recommendations for cosmetic products (masks, patches, exfoliating treatments): carry out a preliminary skin test on a small area before full application; avoid contact with eyes and mucous membranes and, in case of accidental contact, rinse thoroughly with clean water; certain exfoliating or brightening actives (in particular vitamin C) may increase the skin's sensitivity to sunlight, so appropriate sun protection is recommended after use; do not apply to damaged or irritated skin, or during ongoing dermatological treatment, without prior medical advice.
Recommendations for food supplements: seek the advice of a healthcare professional before consumption, particularly in cases of pregnancy, breastfeeding, ongoing medical treatment (risk of interaction), or a history of allergies or food intolerances; do not exceed the recommended daily dose stated on the packaging; these products are not a substitute for a varied and balanced diet or a healthy lifestyle, and are neither a medicine nor a medical treatment.
Provisions common to all products: discontinue use immediately if redness, itching, swelling, pain, or any other sign of an adverse reaction appears, and consult a healthcare professional if necessary; keep out of the reach of children; strictly observe the storage conditions, minimum durability date (DDM), expiry date (DLC), and period after opening (PAO) stated on the packaging. Information provided on the website and product pages is for informational purposes only and does not replace medical consultation, nor constitute a diagnosis or a prescription.
BIOSYNTHEZ shall not be held liable for any allergic reaction, individual intolerance, skin irritation, or any other adverse effect resulting from (i) failure to follow the usage recommendations stated on the packaging, the product page, or these T&Cs, (ii) a sensitivity, allergy, condition, or intolerance specific to the Customer that was not disclosed to BIOSYNTHEZ and could not be identified from the information provided on the product, or (iii) use of the product inconsistent with its intended purpose.
4. Orders
Orders can be placed online or by quotation when applicable.
Order validation is conditional upon ticking the checkbox confirming that the Customer has read and accepts these T&Cs in full, including the health warning regarding allergies and individual intolerances set out in Section 3 bis. No order can be completed without this express confirmation. This confirmation constitutes proof that the Customer was informed beforehand and may not subsequently be disputed on the sole ground that the Customer did not read these terms.
Placing an order implies full acceptance of these T&Cs.
5. Prices
Prices are displayed in euros, VAT included, excluding shipping costs. BIOSYNTHEZ reserves the right to change prices at any time without retroactive effect.
6. Payment
Payments are processed securely via Stripe. Accepted methods: credit card, bank transfer. The order is final once payment is confirmed.
7. Delivery
Delivery of cosmetics and perfumes is available within the EU. Delivery of food supplements is carried out exclusively on the territory of France. Products are shipped to the delivery address provided by the customer during the order process. The customer is solely responsible for the accuracy of the information provided. In the event of an error in the delivery details, BIOSYNTHEZ cannot be held liable for the inability to deliver the order, and any reshipping costs shall be borne by the customer.
Delivery times are indicative. In accordance with Article L. 216-4 of the French Consumer Code, the risk of loss or damage to the goods is transferred to the customer at the moment the customer (or a third party designated by them) physically takes possession of the goods. Potential delivery delays caused by the carrier shall not give rise to damages, withholdings, or cancellation of the order by the customer.
In the event of a damaged or opened package upon receipt, the customer must imperatively issue precise reservations with the carrier and notify BIOSYNTHEZ by email within 48 hours.
8. Right of withdrawal
Customers have a 14-day withdrawal period from the date of receipt of the order to exercise their right of withdrawal, by notifying BIOSYNTHEZ of their decision by email at info@dezale.fr or by any other unambiguous means.
For hygiene and health protection reasons, products unsealed by the customer after delivery, including cosmetics, perfumes, and food supplements, cannot be returned or refunded. This exclusion applies as soon as the product is unsealed, even if it has not been used.
Products returned under the right of withdrawal must be shipped, in their original packaging, unopened and unsealed, to the following address:
BIOSYNTHEZ — Returns Department
26 Avenue Paul Duplaix, ZI du Prat
56000 Vannes, France
Return shipping costs are entirely the responsibility of the customer, including for returns shipped from another European Union member state.
BIOSYNTHEZ will issue the refund within a maximum of 14 days from the date the product is actually received at the address above. The refund will be made using the same payment method used for the order, unless the customer expressly agrees to a different method.
BIOSYNTHEZ reserves the right to inspect the condition of the returned product before issuing a refund. If the returned product has been unsealed, used, damaged, or is incomplete, in breach of the above conditions, BIOSYNTHEZ may refuse the refund and return the product to the customer at their expense, or may, at its sole discretion, offer a partial refund.
9. Legal Guarantees
All products supplied by BIOSYNTHEZ on dezale.fr benefit from the legal guarantee of conformity (articles L. 217-3 et seq. of the French Consumer Code) and the guarantee against hidden defects (articles 1641 et seq. of the French Civil Code). In the event of non-conformity or a hidden defect, the product may be returned to BIOSYNTHEZ for an exchange or a refund. The customer has a period of two years from the delivery of the goods to exercise this right.
However, given the nature of the products (cosmetics, perfumes, and food supplements), the minimum durability date (DDM), the expiry date (DLC), and the period after opening (PAO) indicated on the packaging will be strictly taken into account to assess the conformity of the product or the validity of the claim.
The legal guarantees do not apply in cases of individual intolerance, allergic reactions, or defects resulting from the customer's failure to comply with storage conditions or product usage guidelines. The Customer is invited to refer to Section 3 bis of these T&Cs regarding allergies and individual intolerances.
10. Intellectual property
All content and products are the exclusive property of BIOSYNTHEZ. Any reproduction or unauthorized use is prohibited.
11. Liability
Liability is limited to the amount of the order. BIOSYNTHEZ is not liable for indirect damages related to the use of the products.
12. Governing law
These T&Cs are governed by French law.
13. Mediation and Dispute Resolution
In the event of a dispute, the customer must first contact customer service at info@dezale.fr to seek an amicable solution.
In accordance with the French Consumer Code, the customer has the right to use, free of charge, for the amicable resolution of the dispute, the following consumer mediation service:
Avenir Conso — Consumer mediation entity
Address: 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
Website: www.avenir-conso.com
Failing an amicable agreement or mediation, any dispute shall be brought before the competent French courts.
Terms of Use (TOU)
1. Purpose
These Terms define the use of the website dezale.fr.
2. Access
The website is accessible at all times, subject to maintenance. BIOSYNTHEZ reserves the right to suspend access without notice.
3. User account
Users are responsible for their login credentials.
4. Intellectual property
All site content is protected by copyright. Unauthorized commercial use is prohibited.
5. Liability
The website is used at the user's own risk. BIOSYNTHEZ does not guarantee the absence of errors.
6. Personal Data
BIOSYNTHEZ collects and processes users' personal data (primarily for order management, delivery, and customer relations) in strict compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR). Users have the right to access, rectify, delete, restrict, object to the processing of, and request the portability of their personal data. To exercise these rights or to learn more about how we protect your data, please read our Privacy Policy or contact us at: info@dezale.fr.
7. Applicable law
French law applies.