Conditions générales d'utilisation/vente

1. Informations légales

La société Biosynthez, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIRET 951 382 464 00018, dont le siège social est situé Avenue Paul Duplaix, 56000 Vannes, est représentée par Madame Tatiana Istomina, en qualité de représentante légale. Contact : info@dezale.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits cosmétiques, parfums et compléments alimentaires proposées par Biosynthez via le site dezale.fr, auprès de consommateurs situés dans l’Union Européenne.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (packaging, teinte, etc.) sans engager la responsabilité de Biosynthez.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :
directement en ligne sur le site,
ou via un devis spécifique le cas échéant.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Biosynthez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés via Stripe. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

La livraison de cosmétiques et de parfums est effectuée dans l’Union Européenne. La livraison de compléments alimentaires est effectuée exclusivement sur le territoire de la France. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Biosynthez ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande, et les frais de réexpédition resteront à la charge du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En conformité avec l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou de endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne sauraient donner lieu à des dommages-intérêts, retenues ou annulation de la commande par le client. En cas de colis endommagé ou ouvert lors de la réception, le client doit impérativement émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer Biosynthez par email dans un délai de 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits ouverts, utilisés ou descellés (notamment les cosmétiques, parfums et compléments alimentaires) ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d'un remboursement pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Garanties légales

Tous les produits fournis par Biosynthez sur le site dezale.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés) prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit ou de vice caché, il pourra être retourné à Biosynthez qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale. Toutefois, compte tenu de la nature des produits (cosmétiques, parfums et compléments alimentaires), la date de durabilité minimale (DDM), la date limite de consommation (DLC) et la période après ouverture (PAO) inscrites sur les emballages seront strictement prises en compte pour évaluer la conformité du produit ou la recevabilité de la réclamation. Les garanties légales ne s'appliquent pas en cas d'intolérance individuelle, de réactions allergiques, ni aux défauts résultant du non-respect des conditions de conservation ou d'utilisation du produit par le client.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, produits, formules, visuels, textes, marques et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Biosynthez. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Responsabilité

Biosynthez ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Médiation et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client doit d'abord contacter le service client à l'adresse info@dezale.fr pour rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord amiable ou en cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.